Prestation de serment du directeur général de l’agence de recouvrement des avoirs illicites

La cérémonie de prestation de serment du premier directeur général de l’agence malgache du recouvrement des avoirs illicites s’est tenue ce 3 juin à la Cour suprême d’Antananarivo.

Photo : Ministère de la Justice

La nomination du magistrat Aimé Rasoloharimanana date du conseil des ministres du 11 mai. Avant cette désignation à la tête de l’agence de recouvrement des avoirs illicites (ARAI), Aimé Rasoloharimanana a présidé depuis 2018 la juridiction de première instance du pôle anti-corruption (PAC) d’Antananarivo. Il a une maîtrise en droit privé et est titulaire du diplôme d’aptitude aux fonctions de magistrat. Aimé Rasoloharimanana a suivi plusieurs formations au sein de l’école nationale de la magistrature, et auprès de juridictions françaises. Il a également suivi une formation au sein de la commission indonésienne d’éradication de la corruption, KPK (Komisi Pemberantasan Korupsi), réputée mondialement pour ses investigations et ses recherches en matière de lutte contre la corruption. Le directeur général est nommé pour un mandat de cinq ans.

Mission de l’ARAI

D’après les dispositions de l’article 27 de l’ordonnance relative au recouvrement des avoirs illicites. L’agence est chargée de faire exécuter les décisions de gel, saisie ou confiscation des avoirs illicites, de procéder au recouvrement des avoirs dans le cadre des détournements de biens et deniers publics, de procéder à l’enregistrement des biens visés par l’ordonnance dans le « Registre central de saisie, de gel et de confiscation ». Les modalités de création et de tenue du registre sont fixées par le décret portant création, composition, organisation et fonctionnement de l’agence, datant du 29 septembre 2021. L’agence est aussi chargée d’assurer la conservation et la gestion des biens saisis ainsi que la consignation de la contrevaleur des biens aliénés avant la décision de confiscation.

111 milliards d’ariary à recouvrer

Jusqu’en décembre 2021 et suivant la déclaration de la coordonatrice nationale des PACs (Pôles Anti-corruption), 111 milliards d’ariary devront être recouvrés suivant les décisions de justice de ces PACs. Cinq entités jouent des rôles complémentaires à Madagascar dans le recouvrement des avoirs illicites : le CSI (Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité), le BIANCO (Bureau Indépendant ANti-COrruption), le SAMIFIN (service de lutte contre le blanchiment d’argent), les PACS et l’ARAI.

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